LA PAJE ou Prime d’Accueil du Jeune Enfant – Les aides de la CAF

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Vous attendez un enfant ou vous allez adopter un enfant, vous avez peut-être droit à la PAJE. C’est une nouvelle prestation mise en place en 2004. La PAJE comprend une prime de naissance, une allocation de base, un complément de libre choix de mode garde et un complément d’activité lorsque les parents diminuent leur temps de travail ou cessent complètement de travailler.

La prime de naissance
Elle est versée en fin de grossesse pour faire face aux nouvelles dépenses liées à l’arrivée de bébé. Elle est soumise à condition de ressources. Autres conditions pour la percevoir : avoir déclaré sa grossesse à la CAF dans le délai des 14 premières semaines de grossesse et s’être soumise au examens prénataux obligatoires.
Exemple sur 2010 : c’est votre premier enfant, vous et votre conjoint travaillez tous les deux, le montant des revenus du couple ne doit pas dépasser 44 621 euros. Si c’est le cas, vous toucherez une prime de naissance de 900 euros.

L’allocation de base
Vous devez avoir un enfant à charge de moins de 3 ans ou adoptez un enfant de moins de 20 ans. Après la naissance, votre enfant doit subir les examens médicaux obligatoires (dans sa première semaine de vie, puis vers le 9ème mois et vers le 24ème mois). Ensuite, comme pour la prime de naissance, l’allocation de base est donnée sous condition de ressources (les ressources du ménage ne doivent pas dépasser 44 000 euros pour un couple avec un seul enfant) et dépend de la composition de la famille. N’oubliez pas d’envoyer à la CAF une photocopie du livret de famille après la naissance ainsi qu’une copie des premiers examens de votre enfant. Le montant de l’allocation de base s’élève à environ 180 euros par mois, du premiers mois de vie de votre enfant jusqu’à la veille de ses 3 ans.

Le complément de libre choix de mode de garde
Deux cas de figure, soit vous employez une assistante maternelle, soit vous faites appel à une structure qui emploie des assistantes maternelles agréées. Ce complément de libre choix de mode de garde varie en fonction du nombre d’enfants et des ressources de la famille. Si vous êtes salarié et si vous vivez en couple, vous devez percevoir au moins 790 euros de votre activité professionnelle. Si vous êtes non salarié, vous devez être à jour dans vos cotisations vieillesse. Vous devez aussi justifier du fait que vous faites garder votre enfant de moins de 6 ans au moins 16 heures par mois. Le salaire brut de votre assistante maternelle ne doit pas dépasser 45 euros brut par enfant gardé et par jour de garde. Exemple 2009 : si vous n’avez qu’un enfant et que vos ressources ne dépassent pas 20 000 euros, vous percevrez 448 euros pour un enfant de moins de 3 ans et 224 euros pour un enfant de 3 à 6 ans. Ces montants sont moindres lorsque les ressources sont plus élevées.

Les plafonds sont les mêmes lorsque vous faites appel à une structure qui emploie des assistantes maternelles agréées. Exemple 2009 : si vous n’avez qu’un enfant et que vos ressources ne dépassent pas 20 000 euros, vous percevrez 678 euros pour un enfant de moins de 3 ans et 339 euros pour un enfant de 3 à 6 ans. Ces montants diminuent si vos ressources sont plus élevées.

Les démarches pour bénéficier du complément de libre choix de mode de garde peuvent se faire sur internet sur le site de la CAF.

Le complément du libre choix d’activité
Vous cessez votre activité ou réduisez votre temps de travail, vous pouvez prétendre au complément du libre choix d’activité. Cette aide vous est versée sans condition de ressources et dès le premier enfant. Mais vous devez avoir travaillé au minimum dans les 2 ans qui précèdent la naissance de votre premier enfant. Vous pouvez percevoir cette aide jusqu’au 6 mois de votre premier enfant, jusqu’à la veille des 3 ans de votre enfant si vous avez plusieurs enfants à charge. Non cumulable avec le complément de libre choix du mode de garde, le complément du libre choix d’activité s’élève à 560 euros si vous arrêtez complètement de travailler et à 426 euros si vous arrêtez partiellement votre travail. Pour en bénéficier, vous devez remplir le formulaire Cerfa dédié auprès de la CAF.