Allocation de soutien familial

Également appelée ASF, l’allocation de soutien familial consiste comme son nom l’indique à accompagner financièrement une ou plusieurs personnes dans l’éducation d’un enfant, selon des conditions strictement établies. La durée de versement de cette aide dépend entièrement du cas de figure rencontré.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’allocation de soutien familial ?
L’allocation de soutien familial est versée à toute personne élevant seule son enfant ou bien à une personne ou un couple ayant recueilli un enfant (grands-parents, tante…etc.).
Dans tous les cas, l’enfant à charge doit avoir moins de 20 ans pour pouvoir prétendre à ce droit.
L’ASF est accordée sans aucune condition de ressources.

L’isolement du parent est établi lorsque :
• l’enfant est orphelin de père ou de mère
• l’un des parents n’a pas reconnu l’enfant au moment de la naissance
ou l’a abandonné par la suite
• l’enfant n’est plus du tout pris en charge par ses deux parents et qu’un tiers s’occupe alors de lui
• l’un des parents ne participe plus depuis au moins deux mois d’affilés à l’entretien de l’enfant

Pour ce dernier cas de figure, l’allocation de soutien familial peut être versée automatiquement lorsque le parent défaillant est reconnu comme incapable d’assumer son enfant (incarcération, troubles mentaux…). Mais lorsque celui-ci est tout à fait en mesure de participer à l’entretien et à l’éducation de son enfant, l’ASF est versée durant quatre mois, délai imparti au parent isolé pour entamer une action en justice fixant le montant de la pension alimentaire.
Sans cette démarche, la CAF stoppe alors le versement au cinquième mois. Dans le cas où cette action aurait déjà été menée, la CAF demande alors un accord écrit du parent isolé pour se charger elle-même du recouvrement de la pension alimentaire. Lorsque le parent contraint et forcé commence à verser la pension, la CAF se rembourse alors elle-même l’allocation de soutien familial qu’elle a versée : l’ASF, dans le cadre des conflits familiaux, constitue ainsi une avance sur pension alimentaire afin d’aider le parent isolé en attente d’un jugement ou du recouvrement.

Dans tous les cas, l’allocation de soutien familial n’est plus versée dès que le parent isolé se marie, se pacse ou redémarre une vie en concubinage.

Quel est le montant de l’allocation de soutien familial ?
Le montant de l’allocation de soutien familial s’élève à 88,44 euros par mois lorsque l’un des parents ne participe plus à l’entretien de son enfant, et à 117,92 euros si les deux parents ne s’occupent ou ne peuvent plus s’occuper de leur enfant (décès…).

Quelles sont les démarches à effectuer pour le versement de l’allocation de soutien familial ?
Vous devez dans un premier temps remplir le formulaire dédié, téléchargeable et imprimable sur le site internet  www.caf.fr, et également disponible auprès de votre caisse départementale. Si un jugement a établi un montant de pension alimentaire et que l’autre parent se soustraie à son obligation, vous devez également vous munir du document du Tribunal. Pensez enfin à joindre toutes les pièces attestant de la situation de l’enfant (décès du père ou de la mère, livret de famille pour l’absence de filiation…etc.).